Cottier, Bertil

Contributo in libro (44)

Cottier B. (2018) L'ère numérique et le principe de légalité. Digitalisierung und Schutz der Privatsphäre. Schulthess, 25-38
Cottier B. (2018) Liberté d’expression et nouvelles technologies de la communication: vers un retour de la justice privée ?. La liberté d'expression et ses juges: Nouveaux enjeux, Nouvelles perspectives. Centre d'études des droits du monde arabe (CEDROMA) Université Saint-Joseph de Beyrouth, 185-198
Cottier B., Dubois C. (2017) La mondialisation et Internet en Suisse. La mondialisation / Travaux de l'Association Henri Capitant. Bruylant, 925-938
Cottier B. (2016) Blocking, filtering and take-down of illegal internet content in Switzerland. Comparative Study on blocking, filtering and take-down of illegal internet content. Council of Europe, 679-693
Cottier B. (2015) Les relations entre les tribunaux fédéraux et la presse : Vers moins de frilosité et plus d’ouverture. Kommunikation der Gerichte. Dike Verlag, 85-111
Cottier B. (2015) Un coup de pouce à la Street Photography (qui en a bien besoin). Droit et Culture Recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor. A.-C. Favre et A. Flückiger, 19-23
Cottier B. (2014) Internet au travail : un cadre international rudimentaire, des solutions nationales contrastées. Internet au travail. Schulthess, 1-22
Cottier B. (2013) La protection du whistleblower ou le panneau manquant du triptyque de la transparence administrative. Festschrift für Martin Killias. Stämpfli, 533-547
Cottier B. (2013) La transparence au crible de la jurisprudence des tribunaux fédéraux et cantonaux, ainsi que des recommandations du Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données. Le principe de transparence en Suisse et dans le monde, Lausanne. Presses polytechniques et universitaires romandes, 37-55
Cottier B. (2013) Le domaine de la sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire. Le principe de transparence en Suisse et dans le monde. Presses polytechniques et universitaires romandes,, 233-254
Cottier B. (2013) Quoi de Neuf à l’Etranger ? Essai de bilan de l’activité récente des législateurs européens et américains. Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung. Schulthess, 67-86
Cottier B. (2012) Les divers modèles d’indépendance des autorités nationales de protection des données. L'indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données. Schulthess, 31-45
Cottier B. (2012) Les divers modèles d'indépendance des autorités nationales de protection des données. L'indépendance des autorités de surveillance et autres questions actuelles en droit de la protection des données. Schulthess, 31-44
Cottier B. (2010) Il multilinguismo nell’amministrazione pubblica della Confederazione e la nuova legge sulle lingue. Esperienze di multilinguismo in atto. Accademia della Crusca, 107-116
Cottier B. (2010) La pluralité des opinions politiques et les concentrations des médias. Rapports suisses présentés au XVIIIe Congrès international de droit comparé. Schulthess, 239-258
Cottier B. (2009) Le TAF face aux enjeux d'une communication judiciaire moderne: des activités transparentes, une jurisprudenceacessible et des égards pour la presse. Das Bundesverwaltungsgericht: Stellung und Aufgaben. Institut für Rechtwissenschaft, Sankt Gallen, 373-402
Cottier B. (2008) Les concepts juridiques indéterminés: un oreiller de paresse pour le législateur?. Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé. Schulthess, 3-20
Cottier B. (2008) Oeffentlichkeitsgesetz (Handkommentar des Bundesgesetz über das Oefentlichkeitsprinzip der Verwaltung vom 17. Dezember 2004). commented art. 4, 6 and 7, Bern 2008 (pp. 80-93, 118-123 and 127-147).
Cottier B., Rudloff J. (2007) Abusive advertising on the Internet: Spam and other intrusive marketing techniques. Regulating Internet Abuses Invasion of Privacy. Kluwer, 155-176
Cottier B. (2007) Le droit de la publicité en ligne pour les services financiers: règles traditionnelles, règles nouvelles et règles en devenir. E-banking et e-trading. Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net. CEDIDAC, 47-73
Cottier B. (2005) La transparence administrative dans le canton de Vaud : la pratique de la Commission restreinte de médiation. in La mise en ouvre du principe de transparence dans l'administration
Cottier B. (2005) Le secret rédactionnel: un secret vraiment garanti?. Media Vision. Stämpfli. in: Media Vision, Berne 2005, p. 49ss., 49-55
Cottier B. (2004) From Internet Gaming Law to Cyberspace Law. in: Cross-Border Gambling on the Internet (Challenging National and International Law), Schulthess Zurich, 2004, p. 407 ss
Cottier B. (2004) La protection des données sur le lieu de travail. in Internet au lieu de travail, Lausanne
Cottier B. (2003) Heurs et malheurs de la publicité pour les boissons alcoolisées à la radio et à la télévision. télévision in Gastronomie, alimentation et droit (Mélanges en l'honneur de Pierre Widmer), Zurich 2003
Cottier B. (2002) Les leçons des expériences étrangères. in Le droit d'accès aux documents administratifs, Genève
Cottier B. (2001) Impact des nouveaux médias sur la science et la pratique du droit. Quelques facettes du droit d'Internet. Presses académiques de Neuchâtel, 1-19
Cottier B. (2001) Le droit des télécommunications ou la gestion de l'incertain. in: Le droit des télécommunications en mutation, Editions Universitaires Fribourg 2001, p.493ss
Cottier B. (2000) Point de vues doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles suisses concernant nouveaux procédés de télécommunications (Internet). Droit européen comparé d'Internet. Bruylant, 127-154
Cottier B. (1999) Les instruments juridiques destinés à combattre le racisme: les différentes approches des pays européens. Das Verbot ethnisch-kultureller Diskriminierung. Helbing Lichtenhahn, 47-65
Cottier B. (1997) La construction européenne aux yeux de l’observateur suisse. l’Etat multinational et l’Europe. Presse universitaire de Nancy, 211-213
Cottier B. (1996) La représentation des intérêts en procédure administrative américaine. La pesée globale des intérêts. Helbing Lichtenhahn, 151-172
Cottier B. (1994) La surveillance de droit public. in: La nouvelle loi fédérale sur la protection des données, Lausanne 1994, p. 207ss.
Cottier B. (1994) L'isolement des personnes atteintes du virus VIH: une mesure d'un autre âge?. Festschrift für Jan Stepan. Schulthess. in: Cross-Border Gambling on the Internet (Challenging National and International Law), Schulthess Zurich, 123-140
Cottier B., Sychold M. (1994) Qu'en est-il de l'abus de droit dans les pays qui ignorent cette institution?. Abus de droit et bonne foi. Editions Universitaires Fribourg, 325-430
Cottier B. (1993) Les "Sunset Laws", des lois expérimentales à la mode américaine. Evaluation législative et lois expérimentales. Presse universitaire d'Aix Marseille, 161-175
Cottier B. (1992) Le sort du contrat en cas d'admission du recours contre la décision d'ajudication. Etude de droit comparé. Aspects du droit des marchés publics. Editions Universitaires Fribourg, 193-208
Cottier B., Aronovitz A. (1991) Conséquences institutionnelles de l'appartenance de l'Italie à la CEE. Conséquences institutionnelles de l'appartenance aux Communautés européennes. Schulthess, 287-323
Cottier B. (1991) Conséquences institutionnelles de l'appartenance du Danemark à la CEE. Conséquences institutionnelles de l'appartenance aux Communautés européennes. Schulthess, 57-76
Cottier B., Rieben A. S., Gerber A. (1991) Stand der Forschungsfreiheit unter Berücksichtigung differenter politischer Systeme. Forschungsfreiheit - Ein ethisches und politisches Problem der modernen Wissenschaften. Verlag der Fachvereine. in : La mise en œuvre du principe de transparence dans l’administration, Genève 2006, p. 73ss., 107-115
Cottier B. (1990) Le droit suisse de l'audiovisuel au crible de la Convention européenne sur télévision transfrontière du 5 ami 1989. Conflits et harmonisation Mélanges en l'honneur de A.-E. von Overbeck. Editions Universitaires Fribourg, 131-154
Cottier B. (1990) Union libre et sécurité sociale: les solutions des pays scandinaves. Droit privé et assurances sociales. Editions Universitaires Fribourg. in: Droit européen comparé d'Internet (Internet European Compared Law), Bruylant, Brussels 2000 p. 127ss, 285-299
Cottier B. (1989) Le nouvel arrêté sur la radiodiffusion par satellite: une loi pour rien?. Le droit des médias audiovisuels. Helbing Lichtenhahn, 91-110
Cottier B. (1981) Le conflit entre le droit à l'information et la protection de l'intégrité personnelle contre les banques de données électroniques: l'exemple suédois. in: Informatique et protection de la personnalité, Fribourg 1981, p. 119ss

Atti di conferenza (4)

Cottier B. (2007) Un régime unique de protection des données pour une pluralité de systèmes politiques, judiciaires, économiques et culturels : utopie ou réalité ?. in: Informatique: servitude ou libertés? Les colloques du Sénat, Paris 2007, p. 80ss
Cottier B., Rudolf J. (2006) Le statut juridique des communications non sollicitées (spams) en Suisse. Rapports suisses présentés au XVIIème congrès international de droit comparé, Publications de l'Institut suisse de droit comparé Zurich
Cottier B. (2004) Justice et médias. Actes du colloque de l'Institut du droit d'expression française. Paris. 2003
Cottier B., Voyame J., Rocha B. (1990) L'abus de droit en droit comparé. Council of Europe. Actes du XIXème colloque de droit européen du Conseil de l'Europe

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